Les voiturettes sont considérées comme des quadricycles qui se répartissent en 2 catégories :
    
• Quadricycles légers
Les quadricycles légers sont des véhicules à 2 places dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipés d’un moteur de 4 kW (soit 5,6 chevaux) et dont la vitesse est limitée à 45km/h. Ils sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduit sans permis.
     
• Quadricycles lourds
Les quadricycles lourds sont des véhicules à 2 ou 4 places dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 400 kg pour les véhicules destinés au transport de personnes, ou 550 kg pour le transport de marchandises, et dont le moteur développe une puissance maximale de 15 kW (environ 20 chevaux). Ils sont apparentés aux tricycles et motocycles et se conduisent avec permis.
  

La législation française
   
• Quadricycles légers
 Pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur :
- Si le conducteur est né avant le 1er janvier 1988, rien ne change : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre.
 - Si le conducteur est né après le 1er janvier 1988 alors dans ce cas, il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR option «quadricycle léger» ou d’un permis (moto ou auto – peu importe lequel). Le BSR est une formation de 5 heures en auto école qui comporte une formation théorique et une partie pratique sans examen.
    
• Quadricycles lourds
 La conduite est autorisée dès l’âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires du permis de conduire. Cela correspond aux permis minimums suivants : A1, A4, AT, AL, B1 ou la « licence de circulation » délivrée avant le 01/04/58. Par équivalence, tous les permis des catégories A, B, C et D sont reconnus.
  
La formalités administratives
   
• Carte grise et immatriculation
 Les voitures sans permis, à l'image des automobiles traditionnelles ou des motos, doivent posséder une carte grise et donc une immatriculation. La puissance fiscale est de 1 cheval pour les quadricycles légers, et de 5 chevaux pour les quadricycles lourds.
Lors de l'acquisition d'un véhicule, nous nous chargeons de faire la demande de carte grise en votre nom, afin de limiter les formalités à votre charge.
    
• Assurances
 Comme tout véhicule à moteur, les voitures sans permis doivent avoir une assurance. 3 formules sont généralement proposées par les assurances :
- F1 - Assurance au tiers : Responsabilité Civile, Défense Recours.
- F2 - Assurance au tiers plus : F1 + Vol, Incendie, Bris de glace.
- F3 - Assurance tous risques : Dommages tous accidents, y compris vandalisme. Cette formule est fortement conseillée pour tout véhicule neuf, mais aussi pour un véhicule d'occasion récent.
Toutes les compagnies d'assurances n'assurent pas les voitures sans permis, et les différences de prix peuvent être importantes d'une compagnie à l'autre. Nous avons négocié pour nos clients des tarifs préférentiels auprès d'un assureur spécialisé.
  
Les règles de conduite
   
• Ou circuler en voiture sans permis
 Les voitures sans permis peuvent circuler sur tous les types de voies, à l'exception des autoroutes et voies rapides.
    
• Code de la route
 Si la connaissance du code de la route n'est pas demandée pour conduire une voiture sans permis, il est tout de même conseillé d'avoir quelques notions. Un petit guide a été édité par l'AFQUAD qui regroupe les règles de base à connaître. Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.
  
Les enfants en voiture
    
• Le conducteur est responsable des passagers de moins de 13 ans qu'il transporte. Il doit donc s'assurer qu'ils sont maintenus attachés au moyen d'un système homologué ou avec une ceinture de sécurité. Les enfants de moins de 10 ans doivent être placés dans un dispositif homologué, adapté à leur âge, et à l'arrière si possible (voiturette 4 places). Une voiture sans permis n'ayant que 2 places, l'enfant devra être installé à l'avant.
     
De 0 à 9 mois (- de 9 kg) : Lit avec filet ou avec bandeau de maintien ou porte-bébé, dos vers l'avant du véhicule.
De 9 mois à 3/4 ans (de 9 à 18 kg) : Siège homologué (baquet, harnais, réceptacle ou dos vers l'avant). Si le véhicule est équipé d'un sac gonflable côté passager avant, il est dangereux de placer un siège bébé à l'avant, même dos à la route.
De 3/4 ans à 10 ans (+ de 15 kg) : Siège rehausseur à l'arrière avec la ceinture ou harnais.

 

--   ACCUEIL   I   PRÉSENTATION   I   ÉQUIPEMENTS   I   OPTIONS   I   TECHNIQUE   I   VIDÉO    I   LÉGISLATION   I   CONTACTS   I   PARTENAIRES   --